Si vous faites une demande d’annulation d’un jugement, le processus n’est pas toujours simple. Il y a quelques erreurs que vous devrez éviter.
Voici selon les spécialiste en constat huissier internet et constat huissier internet a Saint Symphorien sur Coise, trois des pièges les plus courants dans lesquels les gens tombent.
- Retarder trop longtemps
L’un des principaux facteurs pris en compte par le tribunal est la rapidité avec laquelle votre demande a été introduite. Le mot “prompt” n’est pas défini et chaque cas sera jugé sur ses propres mérites. Cependant, ne traînez pas. Vous devez agir rapidement pour maximiser vos chances de succès. Le juge peut avoir une certaine sympathie pour vous si vous pouvez démontrer que vous n’étiez pas au courant de la CCJ lorsqu’elle a été émise. Par exemple, vous étiez peut-être à l’étranger ou malade à l’hôpital.
Toutefois, les tribunaux sont stricts (et le deviennent de plus en plus). Vous ne devez pas présumer qu’ils seront compréhensifs à l’égard d’une demande tardive. Nous vous recommandons de faire votre demande immédiatement. Vous pourrez présenter vos preuves plus tard.
- Ne pas tirer le meilleur parti de la déclaration du témoin
La Cour a la possibilité d’annuler le jugement par défaut. Mais il faudra le convaincre. Idéalement, vous devez montrer que vous avez une réelle chance de vous défendre avec succès contre la demande. Cela ne signifie pas que vous devez prouver votre cause à ce stade, mais vous devez montrer que votre défense n’est pas seulement fantaisiste.
Expliquez dans la déclaration du témoin pourquoi vous devriez être autorisé à défendre la demande. Fournissez un projet de défense comme pièce à conviction. Cela aide le tribunal à comprendre l’objet du litige et la raison pour laquelle il devrait autoriser l’affaire à faire l’objet d’un procès en bonne et due forme. Si vous n’avez pas de défense contre la demande, ne paniquez pas. Le tribunal peut toujours annuler la décision dans d’autres circonstances, mais vous devez présenter une bonne raison.
La raison la plus courante est l’effet de la CCJ sur votre dossier de crédit. Si vous reconnaissez la créance mais que vous ne l’avez pas payée parce que vous n’en aviez pas connaissance, il serait injuste que vous ayez un dossier de crédit défavorable pendant les six prochaines années.
Expliquez dans la déclaration du témoin le préjudice que vous cause le jugement par défaut et pourquoi vous n’avez pas pu répondre à la demande avant que le jugement ne soit rendu. Souvent, un tribunal annulera le jugement, même si la réclamation est admise.
- Présumer que le tribunal annulera le jugement si les deux parties sont d’accord.
Après avoir émis la demande, il est judicieux d’essayer de négocier avec le demandeur. Cependant, il est parfois surprenant de constater qu’un tribunal refuse d’annuler un jugement, même si les deux parties y consentent. Vous devez tout de même donner une bonne raison au tribunal. Le consentement, à lui seul, n’est pas suffisant.
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